Article 1

 

Le présent contrat est conclu entre :

VISIBUY, dont le siège social est situé Résidence la gacharelle Bt C1 83550 VIDAUBAN– France. RCS Draguignan 503 675 084, ci-après dénommé VISIBUY, éditeur du site http://www.1page1puzzle2millions.com ci-après dénommé 1page1puzzle2millions.com.

et le site Annonceur dont les coordonnées complètes figurent en fin du présent contrat, dénommé ci après l’Annonceur.

Ce contrat constitue la location d'un espace publicitaire sous forme d'une ou plusieurs pièces de puzzle réprésentant le site de l’Annonceur sur 1page1puzzle2millions.com, contrat entre l'Annonceur et VISIBUY, il n’est pas exclusif et expirera après une durée minimum de 1000 (mille) jours.

Article 2

Le programme d’affichage proposé par VISIBUY permet à toute personne physique ou morale qui exploite un site Internet de devenir Annonceur en affichant sur la page d'accueil de 1page1puzzle2millions.com une image réprésentant le site de l'Annonceur sur lesquels les internautes auront la possibilité de cliquer pour se rendre directement sur ce même site.

En contrepartie de cet affichage et de cet apport d’internautes, l’Annonceur rémunerera VISIBUY selon des modalités de rémunération définies ci-dessous en article 6.

Article 3

Durant sa présence en page d'accueil de 1page1puzzle2millions.com, l’Annonceur s'engage à ne pas diffuser, afficher, distribuer, transmettre, publier, incorporer des liens renvoyant vers, des informations, documents, textes, images, vidéo, de nature contrefaisant, obscène, pornographique, diffamatoire, raciste ou antisémite ou de façon générale tout ce qui pourrait porter atteinte à un droit protégé ou qui serait jugé contraire à l'étique des webmasters / administrateurs du site 1page1puzzle2millions.com et de la société VISIBUY.

De même, l’Annonceur s’engage à ne pas télécharger et/ou offrir au téléchargement ou à l’accès des internautes de manière directe ou indirecte notamment par l’intermédiaire d’un site miroir, framing, lien hypertexte, d’informations, de documents, de textes, d’images et de vidéo, de nature contrefaisant, antisémite, obscène, pornographique, diffamatoire ou de façon générale tout ce qui pourrait porter atteinte à un droit protégé ou qui serait jugé contraire à l'étique des webmasters / administrateurs de 1page1puzzle2millions.com et de la société VISIBUY.

L’Annonceur s’engage à ne pas porter atteinte à la vie privée, harceler, menacer des tiers, télétransmettre des virus informatiques, gêner, restreindre ou empêcher une utilisation optimum des ressources informatique de VISIBUY ou de tiers.

L'Annonceur ne pourra modifier de lui-même les données relatives à son encart publicitaire (url du lien, image et info bulle) pendant toute la durée du présent contrat. Il pourra cependant émettre une demande au webmaster qui sera seul juge que les modifications respecterons les conditions du présent contrat ainsi que le bon fonctionnement du site 1page1puzzle2millions.com.

Article 4

Le présent contrat est accepté par l’Annonceur en s'inscrivant en tant que tel par le biais de la page « acheter des pièces » sur le site 1page1puzzle2millions.com.

Ce présent contrat prend effet lorsque l'inscription de l’Annonceur est validée par email par les webmasters / administrateurs de 1page1puzzle2millions.com, validation qui engagera l'Annonceur au paiement conformément à l'article 6.

Ce contrat non exclusif, pourra être résilié à tout moment sans motif particulier par l’Annonceur, par l’envoi d’une demande par email, toute demande de résiliation du présent contrat excluant un remboursement de la somme payée par l'Annonceur. VISIBUY pourra interrompre sans délai le contrat dans le cas où l’Annonceur ne respecterait pas un ou plusieurs termes du présent contrat, sans obligation de remboursement.

Article 5

VISIBUY n'est en aucun cas responsable d’éventuels fraudes, piratages, dégradation, ni même d'actes de ventes ou toute autre transaction qui aura lieu sur le site de l'Annonceur par les visiteurs provenant de 1page1puzzle2millions.com.

Article 6

Le prix d'une pièce de puzzle est fixé à 1000 euros. Le paiement de cette somme par l'Annonceur entraîne l'affichage de sa publicité pour une durée de 1000 jours, sous counditions de ce présent contrat. L'Annonceur est libre d'acheter plusieurs pièces. Les paiements sont effectués par le biais de Paypal. Selon les cas VISIBUY se réserve le droit de simplifier le paiement de l'Annonceur en échelonnant le versement.

Article 7

Le présent contrat est régi par le droit français.

Article 8

En cas de litige sur le présent contrat, les parties s’engagent à tenter de trouver un accord amiable.
Si elles ne parviennent pas à cet accord, le litige sera soumis aux autorités compétentes.